Pour une école libre au Québec France — Articles qui obligent à obtenir autorisation pour ouvrir une école sont censurés-le Conseil Inconstitutionnel se réveille

Pour une école libre au Québec

France — Articles qui obligent à obtenir autorisation pour ouvrir une école sont censurés

Posted: 26 Jan 2017 08:00 PM PST
Le Conseil constitutionnel français avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

« Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’article 39, figurant au sein du titre Ier de la loi, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, les régimes de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser “les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture” de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance.

Le Conseil a ainsi censuré l’insuffisante précision de l’habilitation donnée au Gouvernement. Il n’a pas pris position sur le principe de la substitution d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration préalable. »

L’article 31 sur l’instruction à domicile a été jugé sans lien avec le projet de loi et censuré également. Cet article prévoyait qu’en cas de refus répété de contrôle des connaissances des enfants par l’État cet enfant devait être inscrit dans les quinze jours dans un établissement d’enseignement public ou privé.

Au Québec, les écoles doivent demander un permis préalable (mesure censurée en France) et ne bénéficient pas du régime actuel français de simple déclaration d’ouverture (avec inspection postérieure) et de libertés pédagogiques, de sélection du personnel enseignant et l’établissement des frais scolaires.

Voir aussi

Les règles imposées à l’école (dite) privée du Québec

France — Les écoles libres séduisent de plus en plus de parents

Posted: 26 Jan 2017 08:00 PM PST
À la rentrée 2016, 93 nouvelles écoles alternatives ont ouvert leurs portes en France, contre 67 en 2015. Leurs méthodes pédagogiques alternatives et claires séduisent de plus en plus de parents et cela pour de nombreuses raisons. Les écoles indépendantes choisissent elles-mêmes leurs enseignants et leurs programmes. (Ceci est impossible au Québec.) Elles répondent aux réels besoins des enfants qui ne trouvent pas leur place dans les écoles classiques. Leur succès est considéré comme le fruit des limites de l’Éducation nationale.

Avec : Titiane Salleron, juriste à l’association « Créer son école ». —

C’est votre vie, du lundi 16 janvier 2017, sur BFMTV.

Source

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Auteur : erlande

68 ans;45 ans d'expérience dans la communication à haut niveau;licencié en lettres classiques;catholique;gaulliste de gauche à la Malraux;libéral-étatiste à la Jacques Rueff;maître:Saint Thomas d'Aquin:pro-vie sans concession.Centres 'intérêt avec connaissances:théologie,metaphysie,philosophies particulières,morale,affectivité,esthétique,politique,économie,démographie,histoire,sciences physique:physique,astrophysique;sciences de la vie:biologie;sciences humaines:psychologie cognitive,sociologie;statistiques;beaux-arts:littérature,poésie,théâtre,essais,pamphlets;musique classique.Expériences proffessionnelles:toujours chef et responsable:chômage,jeunesse,toxicomanies,énergies,enseignant,conseil en communication:para-pubis,industrie,services;livres;expérience parallèle:campagne électorale gaulliste.Documentation:5 000 livres,plusieurs centaines d'articles.Personnalité:indifférent à l'argent et aux biens matériels;généraliste et pas spécialiste:de minimis non curat praetor;pas de loisirs,plus de vacances;mémoire d'éléphant,pessimiste actif,pas homme de ressentiment;peur de rien sauf du jugement de Dieu.Santé physique:aveugle d'un oeil,l'autre très faible;gammapathie monoclonale stable;compressions de divers nerfs mal placés et plus opérable;névralgies violentes insoignables;trous dans les poumons non cancéreux pour le moment,insomniaque.Situation matérielle:fauché comme les blés.Combatif mais sans haine.Ma devise:servir.Bref,un apax qui exaspère tout le monde mais la réciproque est vraie!

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